Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les
« CGU »), avant tout accès et/ou utilisation de la Plateforme. En cas de question sur ces CGU, contactez le Service Client.
L’application Reedoo (ci-après « la Plateforme ») est un service de la société REEDOO, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 899 840 003 et dont le siège social est situé au 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par son Président, Monsieur Thomas Zemmour.
La Plateforme est hébergée par la société AWS :
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL 38 AVENUE JOHN F. KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG
R.C.S. LUXEMBOURG : B186284
AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, SUCCURSALE FRANÇAISE 31 PLACE DES COROLLES, TOUR CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE, FRANCE SIREN : 831 001 334
RCS Nanterre APE : 6311Z TVA : FR30831001334
La Plateforme est réalisée par la société REEDOO.
Le Directeur de la Publication de la Plateforme est Monsieur Thomas Zemmour.
« Acheteur » : ce terme désigne toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et non commerçante, titulaire d’un Compte Personnel et souhaitant acquérir un ou plusieurs Produit(s) sur la Plateforme à titre personnel.
« Annonce » : ce terme désigne l'ensemble des éléments et données déposés par un Utilisateur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien sur la Plateforme.
« Compte Client » : ce terme désigne l’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme, le compte créé contenant des données personnelles.
« Contenu » : ce terme désigne tout élément diffusé sur la Plateforme, notamment les Produits, Annonces, Avis et messages.
« Editeur » : ce terme désigne la société REEDOO qui édite et produit le contenu de la Plateforme www.reedoo.fr ainsi que de l’application REEDOO.
« Porte-monnaie » : ce terme désigne le porte-monnaie électronique créé à l’ouverture du Compte
Client.
« Produit » : ce terme désigne les articles proposés à la vente par un Vendeur, sur la Plateforme, dans le cadre des présentes CGU.
« Plateforme » : ce terme désigne le site internet www.reedoo.fr, les applications et tout autre moyen
d’accéder à la plateforme REEDOO.
« Transaction » : ce terme désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Produit d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre Utilisateurs.
« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et non commerçante accédant à la Plateforme et/ou utilisant les fonctionnalités de la Plateforme afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle.
« Vendeur » : ce terme désigne toute personne physique ou morale inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés ou auprès du Répertoire des Métiers, et possédant un code APE (ou code NAF), souhaitant vendre un ou plusieurs Produit(s) sur la Plateforme à titre professionnel.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de la Marketplace Reedoo par les Acheteurs et les conditions de vente des Produits entre l'Acheteur et le Vendeur professionnel.
Il est rappelé que les transactions effectuées via la Marketplace pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR. En aucun cas, REEDOO ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace.
Seul le Vendeur, dont l'identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les Conditions Particulières de Vente de chaque Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur pour la vente des Produits.
Les CGU visent notamment à définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut :
Accéder et utiliser la Plateforme ;
Acheter des Produits sur la Plateforme à des Vendeurs professionnels ;
Publier des Avis Client sur les Vendeurs Professionnels.
Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des CGU et leur acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des dispositions des CGU, il doit s’abstenir d'utiliser la Plateforme.
En passant commande sur la Plateforme, l’Acheteur reconnait avoir également pris préalablement
connaissance et accepté les Conditions Particulières de Vente du Vendeur.
La Plateforme est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout Utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’Article 2 et disposant d’un accès au réseau mobile ou Internet. La Plateforme est également disponible depuis les stores AppleStore et PlayStore.
L’ensemble des frais supportés par l'Utilisateur pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, abonnement téléphonique, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité et le bon fonctionnement de la Plateforme et à ses services. Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet ou mobile, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Editeur peut interrompre tout ou partie de l’accès à la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.
Afin de pouvoir créer un Compte Client, l’Utilisateur devra préalablement télécharger l’application
REEDOO sur un terminal compatible avec les stores AppleStore et PlayStore.
La création d’un Compte Client est nécessaire pour pouvoir acheter un Produit sur la Plateforme.
Le Compte Client permet à l’Utilisateur de :
Consulter et mettre à jour ses coordonnées et moyens de paiement ;
Acheter des Produits ;
Consulter et publier des Avis Client ;
Gérer ses modes d'envois,
Accéder à son Porte-monnaie électronique,
Suivre ses achats de Produits,
Accéder à la liste des coupons ou offres promotionnelles en cours.
Souscrire à un abonnement mensuel pour la location de produits tels que définis dans les Conditions Générales de Location.
Pour créer un Compte Client, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription et mentionner ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, pseudonyme) et créer un mot de passe personnel.
En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur certifie de l’exactitude des informations qu’il aura
renseignées.
L’Utilisateur déclare être une personne physique majeure, de plus de 18 ans, qui utilise la Plateforme à des fins personnelles et non professionnelles ou commerciales et qui dispose de l’entière capacité pour utiliser la Plateforme.
Un email confirmant la création du Compte Client et reprenant l’ensemble des données collectées sera ensuite envoyé à l’Utilisateur.
Il est interdit à une même personne physique de créer plusieurs comptes clients et de réaliser des transactions avec soi-même.
Les identifiants de connexion relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur à qui il appartient de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage au service support de la Plateforme. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité de l’Utilisateur à protéger ses identifiants.
En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un nouveau mot de passe.
En cas d’utilisation frauduleuse des données de l’Utilisateur (identité, carte bancaire, etc.), l’Utilisateur
devra en informer immédiatement l’Editeur.
Pour demander la suppression de son Compte Client, l’Utilisateur peut contacter le Service Client.
L’Editeur se réserve la possibilité de supprimer de sa propre initiative, tout compte qui contreviendrait
aux obligations imposées aux Utilisateurs dans le cadre des CGU.
Chaque Produit mis en vente sur la Marketplace fait l’objet d’une fiche Produit mentionnant, à minima,
les éléments suivants :
Le nom du Vendeur proposant le Produit avec un lien vers les mentions relatives à l'identité du Vendeur ;
La description du Produit et de ses caractéristiques essentielles ;
Le prix du Produit fixé par le Vendeur ;
La disponibilité du Produit ;
La notation du Produit générée par les avis clients ;
La notation du Vendeur générée par les avis clients ;
Le détail des avis clients ;
L'éventuelle garantie commerciale accordée par le Vendeur pour le Produit.
Le prix des Produits mis en vente par le biais la Marketplace est fixé librement par chaque Vendeur. Le prix des Produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et s'entend hors frais de livraison.
Le prix des Produits peut être modifié à tout moment par le Vendeur. Le prix applicable à une transaction sera le prix affiché au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le montant des frais de livraison pour chaque Produit sera ajouté avant la validation de la commande par l'Acheteur.
Afin de procéder à un achat, l’Acheteur doit au préalable se connecter à son Compte Client grâce à ses identifiants.
L'Acheteur doit vérifier le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du et des Produits et frais de livraison).
Après la validation du panier, l’Acheteur peut choisir l'adresse et le mode de livraison et valider son moyen de paiement.
L'Acheteur reconnaît l'existence d'une obligation de paiement de la commande et valide ensuite la commande.
Toute validation de la commande de Produits par l'Acheteur vaut acceptation des présentes CGU. L'Acheteur procède au paiement de la commande.
REEDOO transmet la commande de Produits au Vendeur.
Le Vendeur confirme ou non la commande à REEDOO, au plus tard dans les cinq (5) jours suivants la transmission de la commande.
L'Acheteur reçoit un email de confirmation ou de refus de la commande.
Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, REEDOO débitera le compte bancaire de l'Acheteur du montant de la commande.
REEDOO se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur dans l'hypothèse où le débit n'a pas été possible.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
La devise de paiement est l'Euro (€).
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation du panier, par carte bancaire.
Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte ; le Vendeur garantissant un paiement en ligne sécurisé.
Le Client pourra également payer :
Via Paypal ;
Via son Porte-monnaie.
L’Acheteur sera débité dès la confirmation de la vente par le Vendeur. En l’absence d’acceptation de la vente par le Vendeur dans le délai de trois (3) jours suivant l’achat effectuée par l’Acheteur, la vente sera annulée et l’Acheteur ne sera débité d’aucune somme.
Les transactions effectuées en utilisant les services proposés sur la Plateforme sont sécurisées par la société MANGOPAY SA, Société à responsabilité limitée, au Capital de 12,700,000 Euros, sise 2 Avenue Amélie, L-1125, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le n° B173459, agréée en tant que prestataire de service de paiement et autorisée à exercer ses activités en Europe (« MANGOPAY »).
MANGOPAY traite les transactions réalisées sur la Plateforme en appliquant les conditions consultables en suivant le lien ci-après : https://www.mangopay.com/wp-content/uploads/CGU-EP- FR.pdf .
L’Utilisateur achetant ou vendant sur la Plateforme reconnait avoir lu et accepté les conditions de MANGOPAY.
ARTICLE 10 - Livraison des Produits par le Vendeur
Selon le format du colis et les moyens de livraison définis par le Vendeur, l’Acheteur pourra choisir parmi l’un des modes de réception ci-après, lors de la validation de sa commande :
A domicile ;
Ou en Point relais si le Vendeur le propose .
REEDOO informe l’Acheteur par email de l'expédition des Produits par le Vendeur.
L'Acheteur pourra contacter le Vendeur à tout moment par le biais de la messagerie.
Les Produits seront transportés aux risques du Vendeur, qui supportera par ailleurs les éventuels frais de douane et d'import.
Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que l'adresse qu'il a indiquée est correcte et qu'elle permet de recevoir les Produits commandés.
La responsabilité de REEDOO et du Vendeur ne pourront être engagées en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l'adresse de livraison communiquée par l'Acheteur.
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison choisi par l’Acheteur.
Les frais associés à chaque mode de livraison sont indiqués avant validation de l’offre d’achat. Ils sont calculés sur la base des grilles tarifaires transmises par nos partenaires et par la taille de colis renseignée par le Vendeur au moment de la mise en ligne de la fiche Produit.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de la date à laquelle le Vendeur lui remet la commande.
La Plateforme, en tant qu’intermédiaire, décline toute responsabilité lors de la livraison, et ce, peu importe le mode de livraison choisi.
Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.
Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)
Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place.
Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur
;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de
cette dernière ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Garantie commerciale
En plus des garanties légales décrites à l'article « Garanties légales » des présentes CGV, l’Acheteur
pourra éventuellement bénéficier d'une garantie commerciale accordée par le Vendeur.
Dans ce cas, les modalités de mise en œuvre, la durée et l’étendue de la garantie commerciale accordée par le Vendeur seront détaillés sur la fiche Produit et un écrit sera remis par le Vendeur au moment de la livraison du Produit garanti.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale sur un Produit, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.
Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « fabricant » à laquelle le Vendeur n’est pas partie. L’étendue et la durée de cette garantie varient selon les fabricants.
L’Acheteur peut consulter les termes exacts de cette éventuelle garantie sur la Plateforme Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Ce délai court :
à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui,
ou à compter du jour où le Client a récupéré sa commande en boutique, dans l’hypothèse d’un retrait
en boutique.
Après communication de la décision d'exercer le droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation (à l'exception de ceux mentionnés aux clauses 11.1.3 et 11.1.4 ci-dessous, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).
Le Vendeur peut accorder un délai de rétractation plus long à l'Acheteur. Dans ce cas, ce délai sera indiqué par le Vendeur dans les Conditions Particulières de Vente du Vendeur.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par tout moyen et notamment par courrier postal ou par email en exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.
L'Acheteur exercera son droit de rétractation directement auprès du Vendeur en l'informant de manière non ambiguë de sa décision de rétractation, notamment par le biais de la messagerie.
Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par la messagerie.
L'Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l'adresse indiquée par le Vendeur, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, en ce compris, le prix du ou des Produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser au Client les frais supplémentaires si ce dernier a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur la Plateforme.
Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de rétractation et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement. Si le Vendeur tarde à procéder au remboursement dans le délai ci-dessus, des majorations seront appliquées conformément à la règlementation française en vigueur.
La date de remboursement pourra être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit. La date retenue sera celle du premier de ces faits.
Tout remboursement sous forme de bons d'achat ou d'avoir est exclu.
Les avantages obtenus lors de l'achat de Produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du Produit accompagnée d'un remboursement dudit Produit.
La Plateforme permet à l’Utilisateur de donner une note entre une (1) et cinq (5) étoiles au Vendeur
après une vente ainsi que de laisser un avis au sujet de ladite vente (ci-après les « Avis »).
Une note générale est ensuite attribuée au Vendeur correspondant à la moyenne de l’intégralité des
Avis en ligne relatifs au Vendeur concerné.
Seuls un Utilisateur ayant participé à une transaction en tant qu’Acheteur est susceptible de donner
un Avis.
A la suite d’une transaction réalisée, l’Acheteur reçoit un mail et peut cliquer sur le lien présent dans l’email pour laisser un Avis. L’Acheteur peut également laisser un Avis via son Compte Client directement sur la Plateforme.
Les données personnelles, à l’exception du pseudonyme, ne doivent jamais être mentionnées dans un
Avis. A défaut, elles seront diffusées publiquement sur la Plateforme et accessibles à tout Utilisateur.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une telle diffusion.
La mise en ligne d’un Avis est effective au plus tard cinq (5) jours ouvrés après sa publication par l’Utilisateur. Un avis est diffusé publiquement sur la Plateforme et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs à la Plateforme via un référencement sur les moteurs de recherche.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
Ne poster que des Avis pertinents susceptibles d’aider d’autres utilisateurs à choisir de
conclure ou non une vente avec le Vendeur ;
Ne pas viser d’autres personnes que le Vendeur et s’abstenir de tout commentaire concernant
l’Editeur ou la marque à laquelle est rattaché le Produit objet de la transaction ;
Utiliser un langage courtois et s’exprimer en langue française ;
Ne pas publier d’Avis dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou, sans que cette liste soit limitative, être violent, haineux, injurieux, mensonger, dénigrant ou diffamatoire ;
Ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
Ne pas publier d’Avis inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis ou de son auteur ;
Ne pas diffuser des données personnelles et/ou sensibles ;
Ne pas diffuser d’informations publicitaires ou mentionner une autre société ;
Ne pas diffuser de virus informatiques, logiciels espions ou malveillants.
Les Avis sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs.
L’Editeur n’a aucun contrôle sur les Avis et ne saurait être tenu responsable de ces Contenus.
L’Utilisateur peut à tout moment signaler un Avis qui porterait atteinte à ses droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant service support de la Plateforme. Le cas échéant, l’Avis sera temporairement retiré de la Plateforme, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire.
La Plateforme permet, via un système messagerie, que Vendeur et Acheteur potentiels ou confirmés
puissent communiquer en privé dans le cadre d’une transaction (la « Messagerie »).
Seules les personnes ayant au préalable créé un Compte Client et acheté un Produit peuvent contacter un Vendeur.
La Messagerie est accessible sur la Plateforme, via l’icône prévue à cet effet.
Les données personnelles, à l’exception du prénom, ne doivent jamais être mentionnées via la
Messagerie. A défaut, elles seront diffusées à un autre Utilisateur.
L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’une telle diffusion. L’Utilisateur s’engage à :
Ne pas viser d’autres personnes que le Vendeur et s’abstenir de tout commentaire concernant l’Editeur ou la marque à laquelle est rattaché le Produit objet de la transaction ;
Utiliser un langage courtois et s’exprimer en langue française ;
Ne pas publier de message dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou, sans que cette liste soit limitative, être violent, haineux, injurieux, mensonger, dénigrant ou diffamatoire ;
Ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
Ne pas diffuser des données personnelles et/ou sensibles ;
Ne pas diffuser d’informations publicitaires ou mentionner une autre société ;
Ne pas diffuser de virus informatiques, logiciels espions ou malveillants.
Les messages envoyés via la Messagerie sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs
auteurs.
L’Editeur n’a aucun contrôle sur les messages envoyés via la Messagerie et ne saurait être tenu
responsable de ces Contenus.
L’Utilisateur peut à tout moment signaler un message qui porterait atteinte à ses droits et/ou contreviendrait aux CGU en contactant service support de la Plateforme. Le cas échéant, des sanctions pourront être prises à l’encontre de l’Utilisateur dont le message a été signalé.
L’Editeur ne contrôle pas le Contenu mis en ligne ou diffusés par les Utilisateurs.
Toutefois, tout contenu publié par un Utilisateur et ayant été signalé par un tiers ou un autre Utilisateur comme n’étant pas conforme aux CGU ou à la réglementation en vigueur pourra être retiré de la Plateforme.
Tout Utilisateur ne se conformant pas aux CGU ou à la réglementation en vigueur pourra voir son Compte suspendu ou résilié, en fonction de la gravité et du caractère répété des manquements constatés, le cas échéant.
« Cookies » désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs
données de navigation.
La Plateforme a éventuellement recours à la technique des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
La Plateforme peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que l’Editeur n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.
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L’Utilisateur reconnait que le rôle de l’Editeur est d’assurer l’intermédiation entre Utilisateurs. A ce titre, sauf circonstance ou cas spécifique, l’Editeur n’est pas revendeur des Produits et n’en devient, à aucun moment, propriétaire.
Chaque Utilisateur agit, à tout moment, en son propre nom et pour son propre compte et n’intervient en aucun cas en qualité de mandataire ou de représentant de l’Editeur.
L’Editeur n’est pas partie au contrat et n’intervient à aucun moment dans l’exécution du contrat de vente conclu entre un Acheteur et un Vendeur, ces derniers étant seuls responsables du respect de leurs obligations.
L’Editeur n'assume aucune responsabilité ayant pour origine ou découlant de ce contrat de vente.
Aussi, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à l’Editeur, à quelque titre que ce soit, du fait de
la non-exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par un Vendeur ou un Acheteur.
Il appartient au Vendeur de répondre à toute contestation ou réclamation relative aux Produits qu’il a mis en ligne, à sa description et aux commentaires de tout Utilisateur sur la fiche Produit, et/ou à l’expédition des Produits par le Vendeur (que cette expédition ait été effectuée dans le cadre de la vente, de l’échange ou du retour des Produits), et toute contestation ou réclamation de cet ordre sera redirigée vers le Vendeur qui en assumera l'entière et seule responsabilité.
L’Editeur s’engage à veiller au bon fonctionnement de la Plateforme, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur la Plateforme.
L’Editeur peut interrompre tout ou partie de l’accès à la Plateforme, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite de la Plateforme et ne peut tenir l’Editeur responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. L’Editeur décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.
L’Editeur n’offre aucune garantie de non intrusion et ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.
En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité en cas :
D’interruption de la Plateforme ;
De survenance de bogues ;
D’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur la Plateforme ;
Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque à la Plateforme, de l'impossibilité d'y accéder, de dysfonctionnements du réseau internet, bogues, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de la Plateforme.
Un mineur ne peut accéder ou utiliser la Plateforme sans autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et sans que ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) du respect des CGU.
Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme un Utilisateur mineur reste sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale de l'Utilisateur mineur concerné.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des CGU.
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